J.O. Numéro 247 du 23 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15896

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Résultat d'une délibération

NOR : CSAX9901253X



Par délibération en date du 15 octobre 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé de reporter du 25 octobre 1999, à partir de 9 h 30, au 14 décembre 1999, à partir de 9 h 30, les auditions publiques des candidats qui ont répondu à sa décision no 99-40 du 2 février 1999 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé d'expression locale diffusé en clair par voie hertzienne dans les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie.
Le résultat de délibération en date du 7 septembre 1999, publié au Journal officiel du 30 septembre 1999, est modifié en ce sens.